La DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) a longtemps été une institution clé en matière de protection sociale et sanitaire en France. Créée en 1964, elle gérait notamment les questions de santé publique, d’aide sociale et de protection de l’enfance. Avec l’évolution des besoins et des politiques sociales, une transformation s’est imposée.
En 2009, la réforme a conduit à la création de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance), une structure plus spécialisée et mieux adaptée aux besoins contemporains des enfants et des familles en difficulté. Ce changement visait à renforcer la protection de l’enfance en offrant des services plus ciblés et efficaces.
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Origines et création de la DDASS
La DDASS, ou Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, a vu le jour en 1964, fruit de la fusion de plusieurs services existants. Initialement nommée Direction départementale des Actions sanitaires et sociales, elle s’inscrit dans une démarche de centralisation et de rationalisation des actions de santé publique et d’aide sociale au niveau départemental. Cette institution relève du Ministère des Affaires sociales et est coordonnée par diverses directions, telles que la Direction générale de la Santé, la Direction de la Sécurité sociale, et la Direction de l’Action sociale.
Les missions de la DDASS étaient vastes et variées. Elles incluaient :
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- La tutelle et le contrôle des établissements publics et privés,
- Les actions de prévention sanitaire et sociale,
- L’aide sociale relevant de la compétence de l’État.
La structure gérait aussi les actions sociales en direction de toutes les catégories de la population. Elle était flanquée horizontalement par d’autres structures locales, comme les Centres communaux d’Action sociale (CCAS) et les Caisses d’allocations familiales (CAF), visant à optimiser la gestion des affaires sanitaires et sociales.
Évolutions législatives et réglementaires
La DDASS a connu plusieurs modifications de ses missions et prérogatives au fil des ans. La loi de 1977 et le décret du 22 avril 1977 ont ajusté ses attributions, tandis que la loi de décentralisation des années quatre-vingt a redéfini l’organisation territoriale des services sociaux. Le décret du 14 mars 1986 et la lettre-circulaire du 4 février 1985 ont précisé davantage ses missions, adaptant l’institution aux besoins contemporains.
Ces transformations ont permis à la DDASS d’intervenir de manière plus ciblée et efficace. La complexité de ses missions et la multiplicité des acteurs impliqués ont souvent suscité des critiques, notamment sur le manque de moyens et de coordination. La DDASS représentait un maillon central mais parfois contesté du dispositif de protection sociale et sanitaire en France.
La réforme de la RéATE (Réorganisation de l’Administration Territoriale de l’État) en 2010 a marqué un tournant décisif avec le remplacement des DDASS par diverses structures spécialisées. La création des Agences Régionales de Santé (ARS) a intégré les missions sanitaires auparavant dévolues aux DDASS. Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) ont pris en charge les questions liées au handicap, tandis que la Protection maternelle et Infantile (PMI) s’est concentrée sur la petite enfance.
La Aide Sociale à l’Enfance (ASE) est devenue la structure dédiée à la protection des enfants en difficulté. Instaurée par le décret du 1er avril 2010, l’ASE s’est vue confier la mission de protéger les mineurs et les jeunes majeurs de moins de 21 ans en situation de danger ou en risque de danger.
Les principales attributions de l’ASE incluent :
- Le recueil d’informations préoccupantes concernant les enfants en danger.
- La mise en œuvre de mesures éducatives et de protection judiciaire.
- La prise en charge des mineurs et jeunes majeurs confiés à l’ASE.
- Le soutien psychologique et éducatif des enfants placés.
Cette réorganisation a eu pour objectif de renforcer la spécialisation et l’efficacité des interventions en faveur de la protection de l’enfance. Toutefois, les défis demeurent nombreux. Le manque de moyens, la coordination entre les différents acteurs, et les conditions de vie des enfants placés sont autant de problématiques récurrentes soulignées par les professionnels du secteur.
Impact et enjeux contemporains
La transformation des DDASS en ASE a soulevé des défis majeurs, souvent amplifiés par des critiques récurrentes. Les conditions de vie des enfants placés ont été au cœur des préoccupations. Les accusations de violences et sévices sexuels ont terni l’image des services de protection de l’enfance. Le manque de soutien psychologique pour les enfants placés a aussi été une source d’inquiétude.
Le gouvernement Macron a tenté de répondre à certaines de ces critiques. Perrine Goulet a souligné l’initiative du gouvernement de fournir une aide financière de 500 € mensuels pour les jeunes de plus de 18 ans sortant de l’ASE sans emploi ni formation. Cette mesure vise à réduire la marginalisation des jeunes adultes, une problématique de longue date.
Les difficultés ne se limitent pas aux moyens financiers. Le manque de personnel formé et de matériel adéquat complique la mise en œuvre des missions de l’ASE. La coordination entre les différents acteurs, qu’ils soient judiciaires, éducatifs ou sanitaires, reste un enjeu fondamental pour une protection efficace des mineurs.
Malgré les réformes et les efforts pour améliorer les conditions de vie des enfants placés, le système de protection de l’enfance en France nécessite encore des ajustements. Les professionnels du secteur continuent de plaider pour des ressources accrues et une meilleure formation des intervenants.
